Cas 2025-055N
Violence à l’encontre d’agents publics
Genève
| Historique de la procédure | ||
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| 2025 | 2025-055N | Le Ministère public reconnaît A. coupable entre autres de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis, al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Aucune indication sur la victime |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
Synthèse
A. (l’accusé) invective publiquement B. (la victime, un employé de transports publics), en lui disant notamment qu’il fait partie de la « mafia » et que les gens comme lui n’ont rien à faire en Suisse et qu’ils devraient être arrêtés par la police. Dans le cadre de son interpellation, A. s’est fortement débattu, obligeant les agents de police à faire usage de la force.
Le Ministère public reconnaît A. coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis, al. 4 CP) et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires de peu de gravité (art. 285, al. 1, ch. 1, 2ème phrase CP).
En fait / faits
A. (l’accusé) invective publiquement B. (la victime, un employé de transports publics), en lui disant notamment qu’il fait partie de la « mafia », qu’il a tué toute sa famille et qu’il la poursuit depuis 20 ans, puis, que les gens comme lui n’ont rien à faire en Suisse et qu’ils devraient être arrêtés par la police. Dans le cadre de son interpellation, A. s’est fortement débattu, obligeant les agents de police à faire usage de la force.
Décision
Le Ministère public reconnaît A. coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis, al. 4 CP) et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires de peu de gravité (art. 285, al. 1, ch. 1, 2ème phrase CP).
Le Ministère public condamne A. à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- le jour, avec sursis, sous déduction d’un jour-amende correspondant à un jour de détention avant jugement, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.