Cas 2025-070N
Grosse vache
Fribourg
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2025 | 2025-070N | Le Ministère public reconnaît la prévenue coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP) et discrimination et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Religion |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Juifs |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Voies de fait |
| Environnement social | Aucune indication sur l'environnement social |
| Idéologie | Antisémitisme |
Synthèse
A. (l’accusée) a insulté B. (victime) en la traitant de « grosse vache » et de « sale juive ». Puis, A. l’a poussée au sol et lui a asséné une gifle.
Il ressort du rapport médical que B. n’a pas souffert d’hématome, d’œdème ou de lésions visibles.
Le Ministère public reconnaît A. coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP) et discrimination et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP).
En fait / faits
Devant l’immeuble Y., A. (l’accusée) a insulté B. (victime) en la traitant de « grosse vache » et de « sale juive ». Puis, A. l’a poussée au sol et lui a asséné une gifle.
Il ressort du rapport médical que B. n’a pas souffert d’hématome, d’œdème ou de lésions visibles.
En droit / considérants
Décision
Le Ministère public reconnaît A. coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP) et discrimination et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP).
Le Ministère public condamne A. à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 50.- le jour, avec sursis, à une amende de CHF 300.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.