Cas 2025-072N
Homophobie dans un groupe WhatsApp
Fribourg
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2025 | 2025-072N | Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Orientation sexuelle |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | LGBTIQ+ |
| Moyens utilisés | Communication électronique; Sons / images |
| Environnement social | Médias sociaux |
| Idéologie | Hostilité envers LGBTIQ+ |
Synthèse
A. (l’accusé) a publié sur un groupe WhatsApp, lequel comptait environ 90 étudiants et anciens étudiants, une image à caractère homophobe.
Le Ministère public reconnaît A. coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP).
En fait / faits
A. (l’accusé) a publié sur un groupe WhatsApp, lequel comptait environ 90 membres, une image à caractère homophobe.
Sur ladite image figurait Bob l'Éponge, personnage du dessin animé éponyme, tenant une bombe aérosol avec l'inscription suivante en anglais : « gay away spray ».
Le groupe WhatsApp susmentionné sert de canal de communication secondaire pour une association d'étudiants et d'anciens étudiants d’une université suisse.
Décision
Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP).
Le Ministère public le condamne à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 30.- le jour, avec sursis, au paiement d’une amende de CHF 200.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.