Fall 2008-027N

«Sale noir, on te voit même pas dans la nuit»

Waadt

Verfahrensgeschichte
2008 2008-027N La 1ère instance cantonale (Tribunal des mineurs) adresse une réprimande à l'accusé.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Jugendliche
Opfergruppen Schwarze Personen / PoC
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

Alors qu'ils étaient ivres, l'accusé et son camarade ont adressé à un conducteur de bus la remarque suivante : «sale noir, on te voit même pas dans la nuit». Le chauffeur a porté plainte. Après avoir reçu des lettres d'excuses écrites par les deux jeunes, il a retiré sa plainte. Lors de l'audience, l'accusé a de nouveau exprimé ses regrets quant à ses propos.

Entscheid

Le Tribunal des mineurs adresse une réprimande à l'accusé.