Fall 2022-098N

Propos racistes antinoirs dans la cour d’école

Waadt

Verfahrensgeschichte
2022 2022-098N Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination raciale (art. 261bis CP).
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes)
Schutzobjekt Rasse
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Schwarze Personen / PoC
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte;
Schule
Ideologie Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

Le prévenu a tenu des propos racistes antinoirs dans la cour d’école.
Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination raciale (art. 261bis CP).

Sachverhalt

Le prévenu a, dans la cour d’école, en présence de ses enfants et d’autres éducateurs, déclaré à l’éducateur A., « il est où ton collègue de nègre, il est où le nègre, moi je rigole pas avec toi ».

Entscheid

Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination raciale (art. 261bis CP).
Le prévenu est condamné à la peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.00, assortie d’un sursis de 2 ans. Il est aussi condamné à une amende de CHF 300.00.