Fall 2018-057N

«Sale négresse» et «sale pute de nègre» à une réceptionniste d'hôpital

Waadt

Verfahrensgeschichte
2018 2018-057N La personne prévenue est reconnue coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 1ère phrase CP).
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt Rasse
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Schwarze Personen / PoC
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

Dans un hôpital, alors que de nombreuses personnes étaient présentes et ont assisté à l’altercation, la prévenue a insulté la plaignante, réceptionniste, en lui criant des termes à caractère raciste, soit notamment : «sale négresse» et «sale pute de nègre». La personne prévenue est reconnue coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 1ère phrase CP).

Sachverhalt

Dans un hôpital, alors que de nombreuses personnes étaient présentes et ont assisté à l’altercation, la prévenue a insulté la plaignante, réceptionniste, en lui criant des termes à caractère raciste, soit notamment : «sale négresse» et «sale pute de nègre».

Entscheid

La personne prévenue est reconnue coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 1ère phrase CP). Elle est condamnée à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 330.-.