Fall 2024-006N

Automobiliste insulté de «sale arabe»

Genf

Verfahrensgeschichte
2024 2024-006N Le Ministère public déclare le prévenu coupable d’injure (art. 177, al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt Ethnie
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Ausländer und Angehörige verschiedener Ethnien
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Nationalität / Herkunft)

Kurzfassung

A. a injurié B., le traitant notamment de « sale arabe ».

Les faits n’étant pas contestés, le Ministère public déclare le prévenu coupable et le condamne.

Sachverhalt

Au volant, A. (le prévenu) injure par la fenêtre un autre automobiliste (B., la victime). Après l’injure, A. suit B., avant de traiter B. de « sale arabe » une fois arrêtés.

Rechtliche Erwägungen

-

Entscheid

Le Ministère public déclare le prévenu coupable d’injure (art. 177, al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).

Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 40 jours-amende avec sursis, au paiement d’une amende de CHF 500.- à titre de sanction immédiate, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.