Fall 2024-022N
Image «Israël tue des enfants»
Waadt
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-022N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable d’incitation à la haine (Art. 261bis, al. 1 CP). |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Aufruf zu Hass und Diskriminierung (Abs. 1) |
| Schutzobjekt | keine Ausführungen zum Schutzobjekt |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Keine Angaben zur Opfergruppe |
| Tatmittel | Ton / Bild |
| Gesellschaftliches Umfeld | Soziale Medien |
| Ideologie | Keine Angaben zur Ideologie |
Kurzfassung
A. (le prévenu) publie sur un compte Instagram une image intitulée « Israël tue des enfants ».
Pour ce fait, le Ministère public déclare le prévenu coupable d’incitation à la haine (Art. 261bis, al. 1 CP).
Sachverhalt
A. (le prévenu) publie sur un compte Instagram une image intitulée « Israël tue des enfants ». Le temps que cette image soit supprimée, elle avait déjà été signalée sur la plate-forme et le compte Instagram bloqué. Dans la même ordonnance, A. et une collègue sont mis en cause pour des tentatives de contrainte contre leur employeur.
Rechtliche Erwägungen
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Entscheid
Pour le fait qui nous concerne, le Ministère public déclare le prévenu coupable d’incitation à la haine (Art. 261bis, al. 1 CP). Pour d’autres faits, il déclare le prévenu, ainsi qu’une de ses collègues, coupables de tentative de contrainte (art. 181, en relation avec l’art. 22, al. 1 CP).
Pour l’ensemble, le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- avec sursis ainsi qu’au paiement des frais de procédure.