Fall 2024-024N
Appel à la violence comme en 2004
Tessin
| Verfahrensgeschichte | ||
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| 2024 | 2024-024N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable de provocation publique au crime ou à la violence (art. 259, al. 1 CP) et de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 1 CP). |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Aufruf zu Hass und Diskriminierung (Abs. 1) |
| Schutzobjekt | keine Ausführungen zum Schutzobjekt |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Keine Angaben zur Opfergruppe |
| Tatmittel | Schrift |
| Gesellschaftliches Umfeld | Soziale Medien |
| Ideologie | Rassismus (Nationalität / Herkunft) |
Kurzfassung
A. (le prévenu) commente sur Facebook un article en relation avec des personnes ayant un passé migratoire en disant notamment que « cela ne sert à rien de parler à ces gens, seule l’action fonctionne » et en faisant référence à des coups de feu qui avaient été tirés contre une caravane quelques années auparavant.
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de provocation publique au crime ou à la violence (art. 259, al. 1 CP) et de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 1 CP).
Sachverhalt
A. (le prévenu) commente sur Facebook un article en relation avec des personnes ayant un passé migratoire en disant notamment que « cela ne sert à rien de parler à ces gens, seule l’action fonctionne ». A. précise également « qu’ils agiront comme en 2004 avec les caravanes », en faisant ainsi référence à des coups de feu qui avaient été tirés contre une caravane appartenant à des gens du voyage quelques années auparavant.
Rechtliche Erwägungen
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Entscheid
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de provocation publique au crime ou à la violence (art. 259, al. 1 CP) et de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 1 CP).
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à CHF 30.- avec sursis, au paiement d’une amende de CHF 500.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.