Fall 2024-048N

Sale caractère

Freiburg

Verfahrensgeschichte
2024 2024-048N Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt Ethnie
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Weitere Opfergruppe
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Nationalität / Herkunft)

Kurzfassung

À la suite d’un différent, A. (le prévenu) dit à B. (la victime), en présence de plusieurs autres personnes : «tu fais chier avec ton sale caractère d’arabe de merde».

Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).

Sachverhalt

À la suite d’un différent, A. (le prévenu) dit à B. (la victime), en présence de plusieurs autres personnes : «tu fais chier avec ton sale caractère d’arabe de merde».

Rechtliche Erwägungen

Concernant la fixation de la peine, le Ministère public prend en compte le repentir sincère manifesté par A. lors de son audition de police.

Entscheid

Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).

Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire avec sursis de 5 jours-amende à CHF 150.- le jour, au paiement d’une amende de CHF 300.- ainsi qu’au paiement des frais de procédure.