Fall 2024-048N
Freiburg
Verfahrensgeschichte | ||
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2024 | 2024-048N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). |
Juristische Suchbegriffe | |
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Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
Schutzobjekt | Ethnie |
Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
Stichwörter | |
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Tätergruppen | Privatpersonen |
Opfergruppen | Weitere Opfergruppe |
Tatmittel | Wort |
Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
Ideologie | Rassismus (Nationalität / Herkunft) |
À la suite d’un différent, A. (le prévenu) dit à B. (la victime), en présence de plusieurs autres personnes : «tu fais chier avec ton sale caractère d’arabe de merde».
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
À la suite d’un différent, A. (le prévenu) dit à B. (la victime), en présence de plusieurs autres personnes : «tu fais chier avec ton sale caractère d’arabe de merde».
Concernant la fixation de la peine, le Ministère public prend en compte le repentir sincère manifesté par A. lors de son audition de police.
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire avec sursis de 5 jours-amende à CHF 150.- le jour, au paiement d’une amende de CHF 300.- ainsi qu’au paiement des frais de procédure.