Fall 2024-059N
Violence contre la police
Genf
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-059N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable notamment de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 1 CP). |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Aufruf zu Hass und Diskriminierung (Abs. 1) |
| Schutzobjekt | Ethnie |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Weitere Opfergruppe |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Behörden / Ämter / Armee |
| Ideologie | Rassismus (Nationalität / Herkunft) |
Kurzfassung
A. (le prévenu) a commis un certain nombre d’infractions à la circulation routière et s’est montré violent et menaçant envers la police. Lors d’une interpellation, il dit « Tu es Yougo toi ? Car je n’aime pas les Yougo, je suis raciste moi ».
Le Ministère public déclare le prévenu coupable notamment de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285, ch. 1, al. 1 CP), de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 1 CP) ainsi que d’infractions à la LCR.
Sachverhalt
A. (le prévenu) a commis un certain nombre d’infractions à la circulation routière et s’est montré violent et menaçant envers la police. Lors d’une interpellation, il dit « Tu es Yougo toi ? Car je n’aime pas les Yougo, je suis raciste moi ».
Rechtliche Erwägungen
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Entscheid
Le Ministère public déclare le prévenu coupable notamment de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285, ch. 1, al. 1 CP), de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 1 CP) ainsi que d’infractions à la LCR.
Pour ces états de fait, le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 30.- avec sursis, au paiement d’une amende de CHF 1080.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.