Cas 2008-023N

Keine Angaben zum Sachverhalt

Soleure

Historique de la procédure
2008 2008-023N Die Strafverfolgungsbehörde stellt das Verfahren ein.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Aucune indication sur l'auteur
Victimes Aucune indication sur la victime
Moyens utilisés Aucune indication sur les moyens utilisés
Environnement social Aucune indication sur l'environnement social
Idéologie Aucune indication sur l'idéologie

Synthèse

Keine Angaben zum Sachverhalt.

Décision

Die Strafverfolgungsbehörde stellt das Verfahren gegen Unbekannt ein.