Cas 2009-026N

Keine Angaben zum Sachverhalt

Bâle-Ville

Historique de la procédure
2009 2009-026N Die 1. Instanz verurteilt den Angeklagten.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Aucune indication sur l'auteur
Victimes Aucune indication sur la victime
Moyens utilisés Aucune indication sur les moyens utilisés
Environnement social Aucune indication sur l'environnement social
Idéologie Aucune indication sur l'idéologie

Synthèse

Keine Angaben zum Sachverhalt

Décision

Der Angeklagte wird wegen Rassendiskriminierung etc. für schuldig erklärt und zu einer bedingt vollziehbaren Geldstrafe von 110 Tagessätzen zu je CHF 90 sowie zu einer Busse von CHF 500 verurteilt.