Cas 2009-047N
«sale négresse»
Valais
| Historique de la procédure | ||
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| 2009 | 2009-047N | L’autorité de poursuite compétente condamne le prévenu. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Dans un bar, le prévenu voulait encaisser son gain de la loterie électronique. A ce moment-là, la sommelière ne le servit pas tout de suite, vaquant à d'autres occupations. Le prévenu commença alors à s'énerver. Au cours de son esclandre, il insulta cette sommelière en la traitant notamment de « sale négresse», «grosse merde», «pétasse» et «connasse». Il est précisé que la victime est d'origine camerounaise. Toujours lors de cette querelle, et après s'être fait légèrement bousculer par la sommelière qui avait voulu regagner son bar, le prévenu l'empoigna par derrière en lui passant son bras autour du cou et la bloqua ainsi quelques instants provoquant alors l'intervention d'un client qui lui demanda d'arrêter. Dans la même ordonnance, l’autorité de poursuite compétente juge sur une infraction routière que le prévenu a commise.
L’autorité de poursuite compétente juge que le prévenu avait abaissé ou discriminé d'une façon qui portait atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion. De plus, il est coupable d’une infraction routière.
Décision
L’autorité de poursuite compétente reconnait le prévenu coupable de discrimination raciale par l’art. 261bis CP, de voies de fait et des délits concernant l’infraction routière. Il est puni par une amende de 50 jours à CHF 20.00 avec sursis pendant 3 ans et une amende direct de CHF 500. En cas de non-paiement de l’amende direct, le prévenu est condamné à 10 jours de peine privative de liberté. Les frais de procédure, d'un montant CHF 1059.40, sont mis à la charge du prévenu.