Cas 2010-035N
«Sales arabes»
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2010 | 2010-035N | L'autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Le prévenu a, à plusieurs reprises, tenu des propos injurieux et de nature discriminatoire à l'encontre de X .et sa famille en les traitant de «sales arabes» et de «bougnoules», notamment en présence de tiers. Il a également pris contact avec la gérance Y. afin de lui suggérer de ne plus louer d'appartements à des locataires d'origine arabe.
Décision
L'autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu à 20 jours-amende à Fr. 83.- (soit Fr. 1'660.- au total) avec sursis pendant deux ans. En outre, l'autorité de poursuite pénale compétente condamne le même aux frais de la cause, arrêtés à Fr. 335.-.