Cas 2014-045N
Insultes racistes à l’aéroport contre le personnel
Genève
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2014 | 2014-045N | Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale (art 261bis al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Le prévenu a proféré des insultes racistes à l’encontre du personnel de sécurité de l’aéroport de Genève lors d’un contrôle de sécurité.
Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale (art 261bis al. 4 CP).
En fait / faits
La partie plaignante ainsi que sa collègue se trouvaient à l'écran de contrôle de la machine X-Ray pour le contrôle de sécurité à l’aéroport. Au moment de récupérer ses affaires, le prévenu s'était mis à hurler, car il pensait avoir perdu son portemonnaie. La partie plaignante lui avait proposé de remettre son sac dans le x-ray pour voir si son porte-monnaie s'y trouvait. Il lui avait alors crié en anglais : « Taisez-vous la noire, ne touchez pas à mes affaires et ne me touchez pas! ».
Décision
Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale (art 261bis al. 4 CP).
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, sous déduction d'un joursamende correspondant à un jour de détention avant jugement. Il fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-.