Cas 2017-014N
Paroles blessantes et imitation d’un singe
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
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| 2017 | 2017-014N | Le prévenu est reconnu coupable par le Ministère public. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Gestes |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
En mai 2017 le prévenu a utilisé des paroles et des gestes raciste devant une personne originaire de la République démocratique du Congo.
Selon le ministère public il s’est ainsi rendu coupable de discrimination raciale selon Art. 261bis CP et est condamné au travail d’intérêt général.
En fait / faits
En mai 2017 le prévenu a utilisé des paroles blessantes devant une personne d’origine de la République démocratique du Congo en lien avec ses origines africaines. Le prévenu a de surcroît imité un singe devant la victime et des tiers. Selon le ministère public il s’est ainsi rendu coupable de discrimination raciale selon Art. 261bis CP et est condamné au travail d’intérêt général.
Décision
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP) par le Ministère public et est condamné à 120 heures de travail d’intérêt général avec sursis pendant 2 ans. De plus, il est condamné à une amende de CHF 300.00. En cas de non-paiement fautif la peine privative de liberté de substitution est fixée à 5 jours. Le prévenu est en outre condamné au paiement d’une parte réduite des frais de la cause arrêtée à CHF 300.00.