Cas 2018-048N
Diffusion de contenu antisémite sur un groupe privé Facebook
Valais
| Historique de la procédure | ||
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| 2018 | 2018-048N | Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, pornographie et discrimination raciale. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs); Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Religion |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | Publiquement (en public); |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Juifs |
| Moyens utilisés | Ecrits; Communication électronique |
| Environnement social | Médias sociaux |
| Idéologie | Antisémitisme |
Synthèse
En dehors d'autres infractions, le prévenu a diffusé toujours par Facebook du contenu antireligieux et antisémite dans un groupe privé X.. Le prévenu est reconnu coupable de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, pornographie et discrimination raciale.
En fait / faits
En dehors d'autres actes (violation de domicile, dommages à la propriété et vol ; ainsi que diffusion de pornographie au travers de Facebook), le prévenu a diffusé toujours par Facebook du contenu antireligieux et antisémite dans un groupe privé X., qui a été bloqué par les modérateurs de ce réseau social.
Décision
Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de vol (139 ch. 1 CP), dommages à la propriété (144 al. 1 CP), violation de domicile (186 CP), pornographie (197 al. 4 CP) et discrimination raciale (261bis CP). Il est condamné à une peine pécuniaire de 120 jours–amende, avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende étant fixé à 30 francs, et à une amende de 600 francs.