Cas 2018-069N
Insultes «musulmans de merde»
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2018 | 2018-069N | Le ministère public condamne le prévenu à 20 jours-amende à CHF 30.-. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Religion |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Musulmans |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Hostilité à l'égard des personnes musulmanes |
Synthèse
A Neuchâtel, le prévenu a injurié et tenu des propos discriminatoires envers les trois plaignants.
En fait / faits
Le prévenu a traité les trois plaignants notamment de «musulmans de merde» et en faisant des allusions dégradantes sur le port du voile.
Décision
Le ministère public condamne le prévenu à 20 jours-amende à CHF 30.- (soit CHF 600.- au total) sans sursis. Le ministère public renonce à révoquer le sursis mais en prolonge le délai d'épreuve de 2 ans.