Cas 2019-037N
Coupable d'injure au lieu de discrimination raciale
Genève
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2019 | 2019-037N | Le prévenu est déclaré coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et acquitté de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Aucune indication sur l'auteur |
| Victimes | Aucune indication sur la victime |
| Moyens utilisés | Aucune indication sur les moyens utilisés |
| Environnement social | Aucune indication sur l'environnement social |
| Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
Synthèse
Le prévenu est déclaré coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et acquitté de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
En fait / faits
Aucune information.
Décision
Le prévenu est déclaré coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et acquitté de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 10.- et est mis au bénéfice d'un sursis de trois ans.