Cas 2020-060N
Publication Facebook islamophobe 1
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
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| 2020 | 2020-060N | Le Ministère public condamne le prévenu à 45 jours-amende à CHF 30.- avec sursis pendant 2 ans. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Religion |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Musulmans |
| Moyens utilisés | Ecrits; Sons / images |
| Environnement social | Médias sociaux |
| Idéologie | Hostilité à l'égard des personnes musulmanes |
Synthèse
A La Chaux-de-Fonds et en tout autre lieu, dans le courant du mois d'avril 2019, dans cadre d'une polémique lancée sur Facebook à propos des Musulmans en général et du Musée des civilisations de l'Islam en particulier, le prévenu a publié sur le compte d’un élu du parti X local du contenu discriminatoire.
L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal.
En fait / faits
Le prévenu a publié sur Facebook une image qui représentait un soldat utilisant un lance-flamme avec texte : « Nettoyez-moi toute cette merde », ainsi que le commentaire : « Fusillez-moi tout ça » ce qui était propre à inciter à la haine ou à discriminer un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse.
Décision
Le Ministère public condamne le prévenu à 45 jours-amende à CHF 30.- avec sursis pendant 2 ans.