Cas 2021-105N
Propos antinoirs à l’encontre de l’employée au guichet
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2021 | 2021-105N | Le Ministère Public déclare le prévenu coupable, entre autres, de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Autres moyens utilisés |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Le prévenu a tenu des propos racistes antinoirs à l’encontre d’une employée de La Poste, lors qu’elle lui a demandé de venir à son guichet.
Le Ministère Public déclare le prévenu coupable, entre autres, de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
En fait / faits
Le prévenu a déclaré à une employée de La Poste qui lui demandait de venir à son guichet, « je vais chez votre collègue, il est plus blanc que vous ». Par la suite, alors que le prévenu se trouvait au guichet du collègue en question, il a continué à s’adresser à l’employée, lui déclarant notamment « tu as vu ta gueule, tu t’es regardée, tu es raciste », « avec ta gueule, tu ne peux pas être raciste » et « ferme ta gueule ». Il a ensuite quitté les lieux.
Décision
Le Ministère Public déclare le prévenu coupable d’injurie (art. 177 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.00, avec sursis pendant 2 ans. Il est aussi condamné à une amende de CHF 360.00 CHF.