Cas 2024-045N
Racisme en salle de classe
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-045N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable entre autres de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Jeunes |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Milieu scolaire |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
A. (le prévenu, mineur) commet un certain nombre de délits tels que des (tentatives de) vols et dommages à la propriété. En plus, A., durant un cours, a traité une camarade de « sale noire de merde ».
Pour le fait qui nous concerne, le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). Il déclare également A. coupable d’un certain nombre d’autres délits, notamment vol (art. 139, ch. 1 CP) et dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP).
En fait / faits
A. (le prévenu, mineur) commet un certain nombre de délits tels que des vols de porte-monnaie et utilisation des cartes de crédit, des dommages sur une porte et une tentative de vol d’un scooter. En plus, A., durant un cours, a traité une camarade de « sale noire de merde ».
En droit / considérants
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Décision
Pour le fait qui nous concerne, le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). Il déclare également A. coupable d’un certain nombre d’autres délits, notamment vol (art. 139, ch. 1 CP) et dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP).
Pour l’ensemble et au vu des mesures de suivi déjà mises en place, le Ministère public inflige au prévenu 12 demi-journées de prestations personnelles à exécuter sous forme de travail et révoque le sursis d’une condamnation antérieure, et met à sa charge une partie des frais de procédure.