Cas 2025-012N
Boulangerie
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2025 | 2025-012N | Le Ministère public rend une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310, al. 1, let. a CPP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Monde du travail |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Une fin de journée, A. (l’accusé, responsable d’une boulangerie) demande à B. (la victime, son employée) de nettoyer la porte d’entrée du commerce. B. ayant refusé, A. lui aurait dit « de toute façon les noirs sont toujours comme ça » et « j’ai dit les noirs sont toujours comme ça, t’es une sale noire, oui je suis raciste ».
Le Ministère public rend une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310, al. 1, let. a CPP).
En fait / faits
Une fin de journée, A. (l’accusé, responsable d’une boulangerie) demande à B. (la victime, son employée) de nettoyer la porte d’entrée du commerce. B. ayant refusé, A. lui aurait dit « de toute façon les noirs sont toujours comme ça » et « j’ai dit les noirs sont toujours comme ça, t’es une sale noire, oui je suis raciste ».
En droit / considérants
Entendue par la police, A. nie avoir tenu des propos racistes à l’endroit de B. Au contraire, elle explique qu’après avoir demandé à B. de nettoyer la porte d’entrée, B. aurait refusé et lui aurait dit « de toute façon, vous me faites ça car vous êtes raciste ». Des témoins auditionnés, aucun n’était présent au moment des faits. Toutefois, ces témoins confirment que tout le personnel devait participer aux tâches de nettoyage de la boulangerie. Ils affirment également qu’ils n’ont jamais assisté à des remarques racistes de la part de A. Aucune mesure d’instruction supplémentaire ne permettrait d’établir la réelle teneur, les propos ayant été tenus à huis clos.
Décision
Le Ministère public rend une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310, al. 1, let. a CPP).