Cas 2025-018N
« Entre le stand et les cibles »
Fribourg
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2025 | 2025-018N | Le Ministère public prononce une non-entrée en matière (art. 310 CPP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Incitation à la haine et à la discrimination (al. 1) |
| Objet de protection | Ethnie |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | Elément constitutif subjectif de l'infraction |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Yéniches, Manouches/Sintés, Roms |
| Moyens utilisés | Ecrits |
| Environnement social | Médias sociaux |
| Idéologie | Anti-tziganisme |
Synthèse
A. (l’accusé), sous un pseudonyme, poste le commentaire « Entre le stand et les cibles, il y a de la place… surtout lors des tirs » sous un article intitulé « La nouvelle aire pour les Yéniches ne réjouit pas les riverains » publié sur le site internet d’un journal.
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière (art. 310 CPP).
En fait / faits
A. (l’accusé), sous un pseudonyme, poste le commentaire « Entre le stand et les cibles, il y a de la place… surtout lors des tirs » sous un article intitulé « La nouvelle aire pour les Yéniches ne réjouit pas les riverains » publié sur le site internet d’un journal.
En droit / considérants
A. a expliqué avoir agi en raison de sa situation personnelle délétère au travail, qui n’était en aucun cas liée à un quelconque motif de haine envers les Yéniches. Il n’a par ailleurs pas mentionné de raison particulière qui l’aurait poussé à mépriser ou à détester les membres de cette ethnie et les investigations effectuées n’ont pas permis de démontrer le contraire. L’élément subjectif n’est ainsi pas retenu.
Au surplus, le contenu même du commentaire publié, bien qu’il puisse être considéré comme douteux et de mauvais goût, n’est pas considéré comme revêtant la gravité et l’intensité qualitative suffisante pour être constitutif d’une incitation à la haine, d’un rabaissement ou d’une discrimination au sens de la disposition pénale en question.
A. est toutefois invité à faire preuve de prudence à l’avenir concernant la publication de ses commentaires et est formellement avisé qu’en cas de récidive, le même raisonnement ne pourra être suivi.
Décision
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière (art. 310 CPP).