Cas 1995-008N
Insultes à caractère racial dans la rue
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 1995 | 1995-008N | L’autorité de poursuites pénales compétente reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis al. 4 CP. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Voisinage; Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Le prévenu est sorti d’un pub où il avait consommé beaucoup d’alcool et regagnait à pied son domicile. A l’approche de son domicile, le prévenu a apostrophé trois jeunes qui étaient assis sur un banc. Le prévenu s’est cru pris à partie par les jeunes gens qui plaisantaient entre eux pour des motifs qui n’avaient rien à voir avec l’accusé. S’adressant au plaignant qui est d’origine costaricaine, le prévenu lui a dit à plusieurs reprises « bougnoule, retourne chez toi ! ».
L’autorité de poursuites pénales compétente juge que les faits sont constitutifs de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis al. 4 CP.
Décision
L’autorité de poursuites pénales compétente reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis al. 4 CP. L’autorité prend en compte les regrets et excuses du prévenu et condamne le prévenu au paiement d’une amende réduite (CHF 100.00) et au paiement des frais de justice (CHF 750.00).