Cas 2005-047N
« Sale arabe, bougnioul, dégage chez toi »
Genève
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2005 | 2005-047N | L’autorité de poursuite compétente condamne le prévenu. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Auteurs inconnus |
| Victimes | Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Le prévenu a traité X. de « sale arabe — bougnioul — dégage chez toi » et a déclaré « j'ai baisé ta femme ».
Décision
L’autorité de poursuite compétente reconnait le prévenu coupable de calomnie (art. 174 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis CP). Il est puni avec une amende de CHF 300. Les frais de procédure, qui s’élèvent à CHF 220.00, sont à la charge du prévenu. En outre, le prévenu est condamné aux dépens de la partie civile comprenant une participation aux honoraires d'avocat de Fr. 300.-.