Cas 2007-010N
Souillure des murs avec les inscriptions racistes «nègres dehors» et «nègres go home»
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2007 | 2007-010N | La 1ère instance condamne l'accusé. |
| 2007 | 2007-088N | La 2ème instance rejette le recours. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Incitation à la haine et à la discrimination (al. 1); Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Ecrits |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
L'accusé a souillé plusieurs murs d'une commune et de propriétés privées en y inscrivant des propos à connotation raciste, notamment «nègres dehors» ou «nègres go home», au moyen de peinture blanche.
En utilisant ces termes, l'accusé avait l'évidence à l'esprit de s'en prendre à la race noire. Il s'est exprimé publiquement en écrivant ces slogans sur des murs visibles de tous. En utilisant le terme de «nègre» il a agit dans une intention dépréciative. La juridiction compétente constate que les termes utilisés vont objectivement à l'encontre de l'Art. 261bis CP, al. 1 et 4, 1ère phrase. L'accusé a agi intentionnellement s'est donc rendu coupable de discrimination raciale.
Le tribunal condamne l'accusé à une peine pécuniaire de 90 jours-amende avec sursis fixée à CHF 150.- par jour, soit CHF 13'500.- au total. A titre de sanction immédiate, la cour prononce une amende de CHF 1'500.-.
En fait / faits
L'accusé a souillé plusieurs murs d'une commune et de propriétés privées en y inscrivant des propos à connotation raciste, notamment «nègres dehors» ou «nègres go home», au moyen de peinture blanche. Ces agissements ont provoqué une émeute impliquant une trentaine de requérants dasile.
L'accusé habite dans un environnement où il existe des problèmes de trafic de stupéfiants. Un centre de requérants d'asile hébergeant certains dealers se situe à proximité de l'habitation de l'accusé. Ce dernier a expliqué que son geste se fonde sur l'exaspération consécutive à des années de trafic de drogue à proximité de son domicile.
Décision 2007-010N
La 1ère instance condamne l'accusé.
En droit / considérants
La cour constate qu'en utilisant des termes «nègres dehors» ou «nègres go home», l'accusé avait à l'évidence à l'esprit de s'en prendre à la race noire. Il s'est exprimé publiquement en écrivant ces slogans sur des murs visibles de tous. Le message délivré de ces termes traduit le souhait de voir les gens de race noire quitter le pays. Pour le manifester, l'inculpé a utilisé le terme de «nègre» auquel on ne peut donner qu'un sens dépréciatif.
Sur ces faits, le tribunal constate, que les termes utilisés violent objectivement l'Art. 261bis CP, al. 1 et 4, 1ère phrase 1. L'accusé a en effet exprimé directement son mépris en présentant les noirs comme des personnes de moindre valeur.
En outre, la 1ère instance constate que l'accusé a agi intentionnellement. Pour que l'infraction soit réalisée, il faut que le comportement incriminé ait été dicté par des mobiles racistes. L'acte doit s'expliquer principalement par l'état d'esprit dans lequel l'auteur l'a perpétré. Or, dans ce cas, les termes utilisés de manière répétitive impliquent à l'évidence une aversion et un mépris à l'égard de la population noire. L'accusé s'est par conséquent bien rendu coupable de discrimination raciale.
Décision
La 1ère instance condamne l'accusé à une peine pécuniaire de 90 jours-amende avec sursis fixée à CHF 150.- par jour, soit CHF 13'500.- au total. A titre de sanction immédiate, la cour prononce une amende de CHF 1'500.-. L'inculpé supportera les frais de la cause.
Décision 2007-088N
La 2ème instance rejette le recours.
Décision
La 2ème instance rejette le recours.