Cas 2016-010N

Discrimination raciale dans le cadre d’un festival : « […] c’est les musulmans qui causent tous ces problèmes dans le monde »

Neuchâtel

Historique de la procédure
2016 2016-010N L’autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Musulmans
Moyens utilisés Déclarations orales
Environnement social Lieux publics
Idéologie Islamophobie

Synthèse

Dans le cadre du Festival de la Plage des Six-Pompes, sur la terrasse d’un bar et entouré d’un nombre indéterminé de personnes, le prévenu a repéré une patrouille de police dont un des membres portait une barbe. Il tient alors les propos suivants : « ça fait vraiment chier de payer des impôts pour que la police engage des flics musulmans, alors que c’est les musulmans qui causent tous ces problèmes dans le monde ces derniers temps. Ça va pas au niveau de l’image. Ça fait chier ». Selon l’autorité de poursuite pénale compétente, il a ainsi lésé la dignité humaine et éveillé des sentiments de haine envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse, ce qui est constitutif d’une discrimination raciale au sens de l’art. 261bis CP.

Décision

L’autorité de poursuite pénale compétente juge le prévenu coupable de discrimination raciale (art. 261bis CP) et le condamne à 20 jours-amende à CHF 70.00 assortis d’un sursis de deux ans. En outre, il supporte les frais de la procédure arrêtés à CHF 400.00.