Cas 2017-008N

Injure et discrimination raciale en public: «Bamboula nègre, va manger des bananes»

Genève

Historique de la procédure
2017 2017-008N Le prévenu est condamné par le ministère public.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Noirs / personnes de couleur
Moyens utilisés Déclarations orales
Environnement social Lieux publics
Idéologie Racisme (couleur de peau)

Synthèse

Il est reproché au prévenu d’avoir traité une autre personne, en présence de tiers, de « bamboula nègre, va manger des bananes » en décembre 2016. Le ministère public est d’avis qu’avec cette remarque il portait atteinte à l’honneur et à la dignité humaine de la personne en raison de sa couleur de peau.
Entendu par la police en février 2017 le prévenu a reconnu les faits qui lui sont reprochés.

Le prévenu a déjà été condamné à plusieurs reprises depuis 2002, principalement pour des infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, pour des infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, et la dernière fois en 2017 pour injure et voies de fait.

Décision

Le prévenu est reconnu coupable d’injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP) et est condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 30.00. Le prévenu est en outre condamné aux frais de la procédure de CHF 260.00.