Cas 2018-042N
Vol, incitation à la haine et insultes racistes envers des tenanciers de bar
Berne
| Historique de la procédure | ||
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| 2018 | 2018-042N | Le prévenu est reconnu coupable de vols, tentative de vol, discrimination raciale et contravention à la loi sur les stupéfiants. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs); Incitation à la haine et à la discrimination (al. 1); Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Ethnie |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Ecrits; Communication électronique |
| Environnement social | Médias sociaux |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
En dehors de vols d'accessoirs de terrasses et de consommation de cannabis, le prévenu s'est rendu coupable de discrimination raciale, au travers de son compte Facebook, en incitant à la violence contre une famille tenancière d'origine des Balkans et en les insultant racialement.
En fait / faits
Le prévenu a publié sur sa page Facebook les textes suivants « lieu à saccager.. (nom d'un bar et lieu), une bombe là dedans », puis «famille X. sale race à virer de notre pays », puis «saloperies de yougos du (nom du bar) ». Il a en outre volé des accessoires de terrasse dans ledit bar.
De plus, le prévenu a commis de multiples vols d'accessoirs sur des terrasses et a eu une forte consommation régulière de cannabis sur plusieurs années.
Décision
Le prévenu est reconnu coupable de vols, tentative de vol, discrimination raciale et contravention à la loi sur les stupéfiants. Il est condamné à une peine pécuniaire de 150 jours-amende au taux journalier de CHF 10.00, pour un total de CHF 1500.00. L'exécution de la peine pécuniaire est suspendue durant un délai d'épreuve de 2 ans. Le Ministère publique le condamne en outre à une amende additionnelle de CHF 300.00