Cas 2019-037N

Coupable d'injure au lieu de discrimination raciale

Genève

Historique de la procédure
2019 2019-037N Le prévenu est déclaré coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et acquitté de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Aucune indication sur l'auteur
Victimes Aucune indication sur la victime
Moyens utilisés Aucune indication sur les moyens utilisés
Environnement social Aucune indication sur l'environnement social
Idéologie Aucune indication sur l'idéologie

Synthèse

Le prévenu est déclaré coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et acquitté de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).

En fait / faits

Aucune information.

Décision

Le prévenu est déclaré coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et acquitté de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 10.- et est mis au bénéfice d'un sursis de trois ans.