Cas 2019-037N
Genève
Historique de la procédure | ||
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2019 | 2019-037N | Le prévenu est déclaré coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et acquitté de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). |
Critères de recherche juridiques | |
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Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
Objet de protection | |
Questions spécifiques sur l'élément constitutif |
Mots-clés | |
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Auteurs | Aucune indication sur l'auteur |
Victimes | Aucune indication sur la victime |
Moyens utilisés | Aucune indication sur les moyens utilisés |
Environnement social | Aucune indication sur l'environnement social |
Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
Le prévenu est déclaré coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et acquitté de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Aucune information.
Le prévenu est déclaré coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et acquitté de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 10.- et est mis au bénéfice d'un sursis de trois ans.