Cas 2019-050N
«Fous le camp dans ton pays» et «on va te brûler» envers une femme portant le voile
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2019 | 2019-050N | Le Ministère public a reconnu le prévenu coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 ph. 1 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Religion |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Musulmans |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Hostilité à l'égard des personnes musulmanes |
Synthèse
Lors d'un trajet en métro, le prévenu, devant les autres voyageurs, s’est adressé à la plaignante, qui est musulmane et porte le voile, et lui a dit à plusieurs reprises «musulman de merde», «vas chier», «pétasse» et «vieille pétasse» ainsi que «fous le camp dans ton pays» et «on va te brûler». Le Ministère public a reconnu le prévenu coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 ph. 1 CP).
En fait / faits
Lors d'un trajet en métro, le prévenu, devant les autres voyageurs, s’est adressé à la plaignante, qui est musulmane et porte le voile, et lui a dit à plusieurs reprises «musulman de merde», «vas chier», «pétasse» et «vieille pétasse» ainsi que «fous le camp dans ton pays» et «on va te brûler».
Décision
Le Ministère public a reconnu le prévenu coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 ph. 1 CP). Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 80 jours-amende à CHF 40.-, avec sursis pendant 2 ans. En outre, il est condamné à une amende de CHF 800.-.