Cas 2020-012N

Violence et insultes anti-noires dans les transports publics

Genève

Historique de la procédure
2020 2020-012N L'autorité de poursuite compétente déclare coupable le prévenu de discrimination raciale et de voies de fait.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection Race
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Noirs / personnes de couleur
Moyens utilisés Déclarations orales;
Voies de fait
Environnement social Lieux publics
Idéologie Racisme (couleur de peau)

Synthèse

Lors d’un trajet en transport public, le mise en cause a insulté le plaignant de « sale noir ». L'autorité de poursuite compétente déclare coupable le prévenu de discrimination raciale.

En fait / faits

Lors d’un trajet en transport public, le mise en cause s’est dirigée vers le plaignant. Il leur a demandé de libérer leur place assise. Cette personne a ensuite saisi violemment le bras de l’enfant du plaignant ainsi qu’assené plusieurs coups de pieds au plaignant en le traitant notamment de « sale noir » et en lui disant que « seulement les noirs se comportent comme ça ». L'autorité de poursuite compétente condamne le prévenu pour discrimination raciale.

En droit / considérants

Les faits retenus sont constitutifs de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP) ainsi que de voies de fait (art. 126 al. 1 CP).

Décision

L'autorité de poursuite compétente déclare coupable le prévenu de discrimination raciale et de voies de fait. Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 40 CHF. Le prévenu est mis au bénéfice d’un sursis assorti d’un délai d’épreuve de 3 ans. En outre, il est condamné à une amende de 500 CHF.