Cas 2020-012N
Violence et insultes anti-noires dans les transports publics
Genève
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2020 | 2020-012N | Le Ministère public déclare coupable le prévenu de discrimination raciale et de voies de fait. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Voies de fait |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Lors d’un trajet en transport public, le mise en cause a insulté le plaignant. L'autorité de poursuite compétente déclare coupable le prévenu de discrimination raciale.
En fait / faits
Lors d’un trajet en transport public, le mise en cause s’est dirigée vers le plaignant. Il leur a demandé de libérer leur place assise. Cette personne a ensuite saisi violemment le bras de l’enfant du plaignant ainsi qu’assené plusieurs coups de pieds au plaignant en le traitant notamment de « sale noir » et en lui disant que « seulement les noirs se comportent comme ça ». L'autorité de poursuite compétente condamne le prévenu pour discrimination raciale.
En droit / considérants
Les faits retenus sont constitutifs de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP) ainsi que de voies de fait (art. 126 al. 1 CP).
Décision
Le Ministère public déclare coupable le prévenu de discrimination raciale et de voies de fait. Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 40 CHF. Le prévenu est mis au bénéfice d’un sursis assorti d’un délai d’épreuve de 3 ans. En outre, il est condamné à une amende de 500 CHF.