Cas 2020-018N
Amalgame terrorisme et Islam
Genève
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2020 | 2020-018N | L'autorité de poursuite compétente a reconnu coupable le prévenu de discrimination raciale, menaces, violation de domicile, injures et de dommages à la propriété. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Ethnie |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Musulmans; Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Autres moyens utilisés |
| Environnement social | Monde du travail |
| Idéologie | Hostilité à l'égard des personnes musulmanes |
Synthèse
Le prévenu a notamment pénétré sans droit dans le bureau de X., l’a insulté, la menacé et lui a adressé « Sale arabe, tu veux construire une mosquée ici pour faire le terroriste, si c’est le cas, rentre chez toi. Ici, ce n'est pas la Tunisie ». Les faits reprochés sont notamment constitutifs de discrimination raciale (Art. 261bis al. 1 CP) et d’injures (art. 177 al. 1 CP).
En fait / faits
Le prévenu a notamment pénétré sans droit dans le bureau de X., l’a insulté, la menacé et lui a adressé « Sale arabe, tu veux construire une mosquée ici pour faire le terroriste, si c’est le cas, rentre chez toi. Ici, ce n'est pas la Tunisie ».
En droit / considérants
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Décision
L'autorité de poursuite compétente a reconnu coupable le prévenu de discrimination raciale, menaces, violation de domicile, injures et de dommages à la propriété. Le prévenu est condamné à 6o jours-amende à 240 CHF. Le prévenu est mis au bénéfice du sursis assorti d’un délai d’épreuve de 3 ans. En outre, il est condamnée à une amende de 2880 CHF.