Cas 2022-058N
Insultes et propos racistes antinoirs 1
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2022 | 2022-058N | Le Ministère public prononce une non-entrée en matière dans la procédure pénale relative à la discrimination et à l'incitation à la haine (art. 261bis CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Voies de fait |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Les prévenus A. et B. ont insulté les plaignants, entre autres, avec des propos racistes antinoirs.
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière dans la procédure pénale relative à la discrimination et à l'incitation à la haine (art. 261bis CP). Les prévenus sont néanmoins condamnés pour injures et voies de fait.
En fait / faits
Les prévenus A. et B. ont insulté les plaignants en les traitant de « cons de merde », de « nègres » et de « sales noirs ». Le prévenu B., dans les mêmes circonstances, a également tenté de donner une gifle à un des plaignants, celui-ci l’esquivant et repoussant sa main qui a touché ses bras.
En droit / considérants
Le comportement répréhensible de A. ne remplit pas tous les éléments constitutifs de l’infraction de discrimination ou d’incitation à la haine, en raison de l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse, au sens de l’Art. 261bis CP, en particulier ceux de publicité et d’intention, si bien que seule l’infraction d’injure sera retenue à son encontre.
Les déclarations de B. ne remplissent pas tous les éléments constitutifs de l’infraction de discrimination ou d’incitation à la haine, en raison de l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse, au sens de l’Art. 261bis CP, en particulier ceux de publicité et d’intention, si bien que seule l’infraction d’injure sera retenue à son encontre, en sus de celle de voies de fait. Ses antécédents (5) interdisent de poser un pronostic favorable à son endroit.
Décision
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière dans la procédure pénale relative à la discrimination et à l'incitation à la haine (art. 261bis CP).
Le Ministère public prononce A. coupable d’injure (art. 177 CP). Il est condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00, assortie d’un sursis de 2 ans. Elle est condamnée également à une amende de CHF 200.00.
Le Ministère public prononce B. d’injure (art. 177 CP) et de voies de fait (art. 126 al. 1 CP). Il, est condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00. Il est condamné également à une amende de CHF 200.00.