Cas 2022-065N
Le nouveau « Bal Nègre »
Valais
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2022 | 2022-065N | Le ministère public prononce une non-entrée en matière. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | Elément constitutif subjectif de l'infraction |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Acteurs du secteur tertiaire |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Ecrits; Sons / images; Autres moyens utilisés |
| Environnement social | Lieux publics; Loisirs / Sport |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Une commune avait proposé de reprendre un ancien thème de carnaval et de le revisiter pour l’édition 2022. Elle a alors décidé de reprendre la thématique du « Bal Nègre » en la modifiant en « Bal 69 », pour l'idée d'inversion et ainsi inclure tout le monde dans ce thème.
Les prévenus sont les gérants du Pub X. qui ont organisé l’événement « Le bal 69 carnaval 2022 ». Ils ont créé un événement sur leur page Facebook qui était visible par tout le monde pour faire de la publicité pour leur soirée de carnaval. Une photo d'un homme dont le visage était maquillé de couleur noire et qui portait une tenue disco, un collier « peace and love » et une perruque d'une coupe afro, intitulée « The winner » a également été publiée par le Pub X., sur sa page Facebook.
Le ministère public prononce une non-entrée en matière.
En fait / faits
Les prévenus sont les gérants du Pub X. et ils ont organisé l’événement « Le bal 69 carnaval 2022 ». Le prévenu A. a créé pour carnaval 2022, un événement sur sa page Facebook qui était visible par tout le monde pour faire de la publicité pour leur soirée de carnaval en février 2022. La publication relative à l’événement était la suivante :
Le Pub X. a également publié le commentaire suivant sur sa page Facebook :
« ZIM BOUM ZIM BOUM BOUM
LE BAL 69
Le bal nègre de devient le bal 69
T'es blanc? Devient noir
T'es noir? Devient blanc
T'es un homme, devient une femme
T'es une femme, devient un homme
Et fais toi nos tatoos de guerre carnavalesque et gagne un shot maison !
Vient grimer en noir ou en blanc au bar et gagne un shot
Tu trouveras la sorcière rouge à l'entrée qui te feras nos tatoos tribaux. Arbore nos couleurs et gagne un shot.
Trouve le dernier père blanc du bal nègre, fait toi un selfy avec, post sur notre mur Facebook et gagne une consommation gratuite.
Apprend l'incantation de la prière rituel, du Zim boum boum, vient la chanter au bar et gagne un shot !
Animation DJ tous les soirs / Fluo Party /
[X.] est fier de présenter son carnaval 2022 après près de 2 ans d'absence et de célébrer une thématique qui faisait de [la commune] un lieu de fête.
Nous avons revisité le thème du Bal Nègre, plus utilisable de nos jours dans son ancienne version, mais l'idée reste.
Devient noir ou devient blanc, devient une femme ou un homme (mention spécial è Sam) la seul chose qui compte est de s'amuser et de passer un bon moment.
Zim boum, zim boum boum
La team du Pub X. »
Une photo d'un homme dont le visage était maquillé de couleur noire et qui portait une tenue disco, un collier «peace and love» et une perruque d'une coupe afro, intitulée «The winner» a également été publiée par le Pub X., sur sa page Facebook.
« Le BAL 69 est ready. On revisite le Bai Nègre en le modernisant. Un petit côté Fluo, un Goa Africain, et on go ce soir jusqu'à 3h du matin en mode Fiesta active. Le principe du BAL 69, est de reprendre le bal nègre ou tous venaient grimé en noir et on augmente les challenges.
tu es blanc, vient maquillé en noir et gagne un shot maison.
tu es noir, vient maquillé en blanc et gagne un shot
En plus de se mettre les associations racistes à dos on va aussi aller dans le « gendre » histoire d 'y aller à fond.
tu es un homme, vient déguisé en femme et gagne un shot maison.
tu es une femme, vient déguisée en homme et gagne un shot maison.
Le challenge est ouvert
Bisous ».
Auditionnée, une des gérantes (prévenue B.) de l'établissement, a expliqué que la commune avait proposé de reprendre un ancien thème de carnaval et de le revisiter pour l’édition 2022. Elle a alors décidé de reprendre la thématique du « Bal Nègre » en la modifiant en « Bal 69 », pour l'idée d'inversion et ainsi inclure tout le monde dans ce thème. Elle a précisé qu'elle-même était métisse et qu'elle n'avait pas du tout créé l'évènement pour attirer la haine.
Interrogé à son tour en, le deuxième gérant (prévenu A.) de l'établissement, a expliqué qu'ils avaient repris le thème du bal nègre mais qu'ils l'avaient développé afin d'englober tout le monde dans le thème. L’évènement était basé sur l'inversion et n'avait aucunement pour but de dénigrer les personnes de couleur noire. Il a en outre explique que lui et B. étaient conscients de la sensibilité du sujet et qu'ils avaient d'ailleurs fait très attention avec cela ainsi qu'avec l'appellation de leur évènement. II a affirmé ne pas être raciste du tout, ajoutant qu'ils avaient pris toutes les précautions nécessaires pour modifier un ancien thème.
En droit / considérants
En l'occurrence, A. et B. ont organisé un évènement pour carnaval 2022, basé sur un ancien évènement qu'ils ont modifié et modernisé, à savoir, le « Bal Nègre ». Ils n'ont dès lors pas repris ce thème pour blesser ou pour discriminer, mais bien parce que cet évènement a été, durant de nombreuses années, un évènement du carnaval de la commune et qu'il fait partie de son histoire. Le fil conducteur du carnaval 2022 était en effet de reprendre un ancien thème du carnaval et de le revisiter. Les gérants ont ainsi repris un thème qui fait partie de l'historique du carnaval de la commune et l'ont revisité et modernisé. Si le terme « Bai Nègre » apparait dans la description de l'évènement et peut être qualifié de maladroit, force est de constater que la description de leur soirée n'a toutefois rien de discriminant. En effet, les gérants ont basé leur soirée sur le thème de l'inversion, que ce soit l'inversion des couleurs de peau ou l'inversion des sexes et non sur la discrimination des personnes de couleur. Les prix étaient offerts à toutes personnes qui respectaient le thème de l'inversion, indifféremment de leur couleur de peau ou de leur sexe, seul comptait le respect du thème de l'inversion.
Par ailleurs, l'élément subjectif fait clairement défaut dans le cas d'espèce. Si les gérants du Pub ont repris le terme du « Bai Nègre », certes de manière maladroite, B., qui est elle-même métisse, et A. ne se trouvaient aucunement dans un état d’esprit de haine, de discrimination ou de mépris. Au contraire, comme ils l'ont déclaré lors de leurs auditions respectives, leur intention était que les gens s'amusent et qu'ils passent un bon moment après deux ans sans carnaval. Ils ont par ailleurs expliqué vouloir inclure tout le monde dans leur évènement en basant leur thème sur l'inversion.
Dans ces circonstances, il apparaît que les éléments constitutifs de l'infraction de discrimination raciale ne sont pas remplis, tant d'un point de vue objectif que subjectif (art. 310al. 1 let. a CPP).
Décision
Le ministère public prononce une non-entrée en matière.