Cas 2022-082N
Propos antinoirs sur une place de jeux
Vaud
| Historique de la procédure | ||
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| 2022 | 2022-082N | Le Ministère public prononce une non-entrée en matière. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Voisinage |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Le prévenu aurait menacé le petit A. avec des propos racistes antinoirs, alors qu’il faisait de la balançoire sur une place de jeux.
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière.
En fait / faits
Le prévenu aurait, depuis son balcon, menacé le petit A. (représenté par sa mère), alors qu’il faisait de la balançoire sur une place de jeux. Le prévenu aurait déclaré à A., qu’il allait descendre de chez lui s’il ne faisait pas moins de bruit pour « lui casser la gueule ». Il lui aurait également déclaré qu’il était « irrespectueux mais que c’était normal car (il était) qu’un africain ».
En droit / considérants
Le prévenu a formellement contesté avoir tenus de telles allégations à l’encontre de A. Un tiers voisin, ayant assisté à l’altercation litigieuse, à déclaré ne pas avoir entendu de propos menaçants ou racistes prononcés par le prévenu et les éléments au dossier n’ont pas permis de démontrer le contraire.
En l’occurrence, il sied de relever que les propos reprochés – s’ils ont effectivement été tenus – sont pour le moins inconvenants, mais ne sauraient être qualifiés de discriminatoires au ses de la disposition précitée.
Les faits dénoncés n’ayant pas pu être établis à la satisfaction de droit, il convient de mettre le prévenu au bénéfice de ses déclarations et de rendre une ordonnance de non-entrée en matière en sa faveur.
Décision
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière.