Cas 2022-096N
Propos racistes à l’égard du conducteur
Vaud
| Historique de la procédure | ||
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| 2022 | 2022-096N | Le Ministère public prononce une non-entrée en matière en raison d’un manque de preuves. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Gestes |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Le prévenu aurait insulté le conducteur de bus avec des propos antinoirs et lui aurait adressé un doigt d’honneur.
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière en raison d’un manque de preuves.
En fait / faits
Le prévenu aurait insulté le conducteur de bus, en lui déclarant « vous avez eu votre permis en Afrique ou en Europe ? » et « il faut retourner en Afrique dans la forêt pour un dîner avec les chimpanzés », ainsi qu’en lui adressant un doigt d’honneur.
En droit / considérants
Le prévenu conteste avoir insulté d’une quelconque manière le conducteur de bus. Les versions des parties sont donc irrémédiablement contradictoires. Dès lors qu’aucune preuve utile ne pourra être administré en complément, le prévenu doit être mis au bénéfice de ses déclarations.
Décision
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière en raison d’un manque de preuves.