Cas 2024-012N
Eradiquer ce fléau
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-012N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 1 et 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Incitation à la haine et à la discrimination (al. 1); Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Requérants d'asile; Autres victimes |
| Moyens utilisés | Ecrits |
| Environnement social | Media (Internet inclus) |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Sous un pseudonyme, A. (l’accusé) commente un article sur le site d’un journal avec les propos suivants : « l’interpellation rapide d’un requérant d’asile nord-africain surpris pendant un viol. Quand est-ce que ces naïfs de gauche VONT ENFIN COMPRENDRE ???????????? Que faut-il ENCORE pour éradiquer ce fléau ? Vous en voulez chez nous, sur vos femmes ????? Que ferez-vous ce jour-là ? »
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 1 et 4 CP).
En fait / faits
Sous un pseudonyme, A. (l’accusé) commente un article sur le site d’un journal avec les propos suivants : « l’interpellation rapide d’un requérant d’asile nord-africain surpris pendant un viol. Quand est-ce que ces naïfs de gauche VONT ENFIN COMPRENDRE ???????????? Que faut-il ENCORE pour éradiquer ce fléau ? Vous en voulez chez nous, sur vos femmes ????? Que ferez-vous ce jour-là ? »
En droit / considérants
En évoquant le fait « d’éradiquer un fléau », tout en faisant explicitement référence aux « requérants d’asile nord-africains », le prévenu a non seulement rabaissé et discriminé publiquement les personnes appartenant à un groupe défini sur la base de son appartenance raciale, mais également tenu des propos incitant à la haine et à la discrimination. Les termes choisis pour qualifier les personnes requérant l’asile et l’appel du prévenu pour amener les lecteurs à partager ses opinions, sous couvert de renoncer à toute forme de naïveté, sont d’une violence inouïe et n’ont que pour dessein de discriminer une catégorie de personnes définie.
Dans le contexte de la publication, la référence aux « requérants d’asile nord-africains », est ici utilisée comme synonyme de « race ».
Décision
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 1 et 4 CP).
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 40.- avec sursis, au paiement d’une amende de CHF 300.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.