Cas 2024-031N
Insultes racistes à 3h
Valais
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-031N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Dans la rue, vers 3h du matin, A. (le prévenu) insulte B. et C. (les victimes) en les traitant de « sales nègres », « sales noires », « sous-race » et disant « qu’il fallait revenir à l’esclavage ».
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
En fait / faits
Dans la rue, vers 3h du matin, A. (le prévenu) insulte B. et C. (les victimes) en les traitant de « sales nègres », « sales noires », « sous-race » et disant « qu’il fallait revenir à l’esclavage ».
En droit / considérants
Au vu des antécédents de A., la peine est désormais ferme.
Décision
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Au vu des antécédents, le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 60.-, peine d’ensemble comprenant une ancienne peine dont le sursis est révoqué, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.