Cas 2024-037N
Messages menaçants après une rupture
Genève
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-037N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable entre autres de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race; Ethnie |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Autres victimes |
| Moyens utilisés | Ecrits; Communication électronique |
| Environnement social | Autre environnement social |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Après une rupture, A. (le prévenu) écrit à B. (la victime) de nombreux messages, contenant injures, menaces et des propos haineux tels que «fucking Chinese» et «fucking primates».
Le Ministère public déclare le prévenu coupable d’injure (art. 177, al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
En fait / faits
Après une rupture, A. (le prévenu) écrit à B. (la victime) de nombreux messages, contenant injures, menaces et des propos tels que «fucking Chinese», «fucking primates», «[…] we schould have burned you all […] and the rest of your son of a bitch country». B. a pu enregistrer des captures d’écran des messages en question.
En droit / considérants
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Décision
Le Ministère public déclare le prévenu coupable d’injure (art. 177, al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- avec sursis, au paiement d’une amende de CHF 500.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.