Cas 2024-042N
Propos racistes envers un assistant social
Genève
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-042N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Ecrits |
| Environnement social | Monde du travail; Autre environnement social |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Dans un établissement de santé, A. (le prévenu, patient) traite B. (la victime, assistant social) de « sale bamboula » et grave le mot « singe » à l’entrée du bureau de B.
Les faits étant clairs, le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
En fait / faits
Dans un établissement de santé, A. (le prévenu, patient) traite B. (la victime, assistant social) de « sale bamboula » et grave le mot « singe » à l’entrée du bureau de B.
En droit / considérants
-
Décision
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.- avec sursis, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.