Études

L'application de la norme pénale contre la discrimination raciale

Une analyse des arrêts relatifs à l'article 261bis CP (de 1995 à 2004)

01.2004

S'appuyant sur le recueil de jugements publié sur son site web, la CFR examine les jugements rendus entre 1995 et 2004 à propos de la norme pénale contre le racisme. Cette étude commente et analyse l'application de l'article 261bis CP par les différentes instances juridiques.

Téléchargement

Die Anwendung der Strafnorm gegen Rassendiskriminierung - Eine Analyse der Entscheide zu Art. 261^bis StGB (1995 - 2004) (PDF, 2 MB, deutsch)

L'application de la norme pénale contre la discrimination raciale - Une analyse des arrêts relatifs à l'article 261bis CP (de 1995 à 2004) (PDF, 3 MB, français)

L'applicazione della norma penale contro la discriminazione razziale - Analisi delle decisioni vertenti sull' articolo 261bis CP (1995-2004) (PDF, 1 MB, italiano)

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