Études

La norme pénale contre le racisme dans la pratique judiciaire

La norme pénale contre le racisme dans la pratique judiciaire

Analyse de la jurisprudence relative à l’Art. 261bis CP de 1995 à 2019

26.01.2021

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Die Rassismusstrafnorm in der Gerichtspraxis (PDF, 620 kB, deutsch)

La norme pénale contre le racisme dans la pratique judiciaire (PDF, 662 kB, français)

La norma penale contro il razzismo nella prassi giudiziaria (PDF, 639 kB, italiano)

Für die eilige Leserschaft (PDF, 284 kB, deutsch)

Pour les lecteurs pressés (PDF, 286 kB, français)

L'essenziale in breve (PDF, 283 kB, italiano)

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