Fall 2016-047N
Insultes à caractère raciste dans la rue
Bern
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2016 | 2016-047N | L’autorité de poursuites pénales compétente a reconnu le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis CP, d’injure et de calomnie. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
| Schutzobjekt | Rasse |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Kurzfassung
Le prévenu a insulté la lésée dans la rue.
L’autorité de poursuites pénales compétente a reconnu le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis CP, d’injure et de calomnie.
Sachverhalt
Le prévenu a traité la lésée de « pétasse » et de « sale noire » dans la rue à plusieurs reprises. Il l’a également accusée de faire du trafic de cocaïne.
Entscheid
L’autorité de poursuites pénales compétente a reconnu le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis CP, d’injure et de calomnie.
En lien avec d’autres faits, le prévenu a été reconnu coupable de consommation de stupéfiants, possession non autorisée, saisie de stupéfiants, culture et fabrication de stupéfiants, importation non-autorisée de stupéfiants et voies de fait.
Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende au taux journalier de CHF 10.00. Il est également condamné au paiement d’une amende de CHF 1200.00 et des frais de procédure, arrêtés à CHF 6580.00.