Fall 2020-063N
Neuenburg
Verfahrensgeschichte | ||
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2020 | 2020-063N | Le Ministère public condamne le prévenu à 30 jours-amende à CHF 30.-. |
Juristische Suchbegriffe | |
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Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
Schutzobjekt | Religion |
Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
Stichwörter | |
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Tätergruppen | Privatpersonen |
Opfergruppen | Muslime |
Tatmittel | Schrift |
Gesellschaftliches Umfeld | Soziale Medien |
Ideologie | Muslimfeindlichkeit |
Dans le courant du mois d'avril 2019, dans le cas d'une polémique lancée sur Facebook à propos des Musulmans en général et du Musée des civilisations de l'Islam en particulier. Le prévenu a publié sur le compte d’un élu du parti X un commentaire islamophobe.
L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal.
Le prévenu a publié sur le compte Facebook d’un élu du parti X le commentaire suivant :
« Bravo X. Tout ce monde retour dans leur pays et on détruit les mosquées et tout ce qui va avec ».
Le Ministère public condamne le prévenu à 30 jours-amende à CHF 30.- (soit CHF 900.- au total ) avec sursis pendant 2 ans,