Fall 2021-016N
Insultes racistes en réaction à un reportage de la RTS
Genf
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2021 | 2021-016N | Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | Rasse |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
| Tatmittel | Schrift; Elektronische Kommunikation |
| Gesellschaftliches Umfeld | Medien (inkl. Internet) |
| Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Kurzfassung
Dans le cadre de la diffusion d'émission télévisée, le prévenu a notamment tenu le propos suivant à l’égard de la victime : « Des coups de chicotte qui se perdent ». Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Sachverhalt
Il est reproché au prévenu d'avoir, dans le cadre de la diffusion sur la RTS de l'émission « Infrarouge » intitulée « Films, rues, statues, le grand déboulonnage », tenu des propos racistes à caractère discriminatoire, notamment en publiant, à l'égard de de la victime, laquelle est d'origine africaine, le commentaire suivant « Des coups de chicotte qui se perdent », étant rappelé que le terme « chicotte » désigne en français un fouet à lanières tressées qui a d'abord été employé dans le contexte colonial et la traite négrière.
Entscheid
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). Etant donné son absence d'antécédent le sursis lui est accordé.
Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- par jour. Il est au bénéfice du sursis avec un délais d'épreuve à 3 ans.