Fall 1998-047N
Insulte dans une agence de voyage
Jura
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 1998 | 1998-047N | La Cour pénale confirme le jugement de la première instance. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
| Schutzobjekt | Ethnie |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Ausländer und Angehörige verschiedener Ethnien |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Rassismus (Nationalität / Herkunft) |
Kurzfassung
Le 19 juin 1997, le prévenu est entré à l'agence de voyages X. où, en présence d'une cliente, il a invectivé les deux gérantes.
La 2ème instance reconnait le prévenu coupable, notamment de discrimination raciale.
Sachverhalt
Le 19 juin 1997, le prévenu est entré à l'agence de voyages X. où, en présence d'une cliente, il a invectivé les deux gérantes en leur reprochant d'occuper une étrangère aux travaux de nettoyage et en les menaçant de lancer des seaux d'eau par la fenêtre s'il voyait des étrangers dans le bureau. Il a également traité les gérantes de sales étrangères, en précisant qu'il était membre d'un parti d'extrême droite ayant son siège à Zurich.
Rechtliche Erwägungen
Un tel comportement, exprimant des menaces et des phrases comme « sales etrangères » réalise les éléments constitutifs de l’injure réprimée par 1’article 177 al. 1 CP ainsi que de la discrimination raciale au sens de 1’article 261bis CP.
Entscheid
La Cour pénale confirme le jugement de la première instance. Le prévenu est reconnu coupable d’injure, menaces, discrimination raciale, trouble de la tranquillité du voisinage, dommages à la propriété, exhibitionnisme, lésions corporelles simples et conduite inconvenante. Il est condamné une peine de 3 mois d’emprisonnement déjà subie et à payer des frais judicaires, des indemnités pour tort moral et des dépens. Il doit également être interné dans un établissement approprié.