Fall 2005-003N
Waadt
Verfahrensgeschichte | ||
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2005 | 2005-003N | L'autorité de poursuite compétente prononce un non-lieu. |
Juristische Suchbegriffe | |
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Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
Schutzobjekt | keine Ausführungen zum Schutzobjekt |
Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
Stichwörter | |
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Tätergruppen | Privatpersonen |
Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
Tatmittel | Wort |
Gesellschaftliches Umfeld | Keine Angaben zum gesellschaftlichen Umfeld |
Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
La personne qui a porté plainte reproche à l'accusé de l'avoir traitée notamment de «pute», de lui avoir déclaré «les noires normalement, on les baise avec les doigts», «de toute façon, quelquun soccupe de toi». L'accusé conteste absolument cette version.
L'autorité de poursuite constate que les versions des deux parties sont définitivement et irrémédiablement contradictoires sans qu'il soit possible de les départager. Aucun témoin n'a pu apporter d'élément allant dans un sens ou dans un autre.
Par ces motifs, l'autorité de poursuite prononce un non-lieu.
L'autorité de poursuite prononce un non-lieu.